Remise d’ordre

Votre demande est à transmettre par mail à l’adresse suivante gestion.0290023t@ac-rennes.fr

Une remise d’ordre est accordée sous conditions :
• avec une franchise de 5 jours ouvrés consécutifs lorsqu’un est élève absent pour raisons médicales, sur présentation d’un certificat médical à fournir au service de gestion dans les 30 jours du retour de l’élève
• motif exceptionnel relevant de la décision du chef d’établissement (cas non énoncé dans le règlement intérieur de l’établissement)

La remise d’ordre accordée de plein droit dans les cas suivants :
• dès le premier jour d’absence
• la fermeture de l’établissement par décision administrative ;
• la fermeture du service de restauration pour cas de force majeure : grève de personnel, épidémie, intempéries, catastrophe naturelle ;
• le transport scolaire non assuré ;
• la mesure disciplinaire : exclusion temporaire de l’élève ;
• les sorties pédagogiques ou voyages scolaires organisés par l’établissement, pendant le temps scolaire, lorsque l’hébergement reste à la charge des familles ;
• le stage en entreprise, sauf si un accueil est prévu dans un autre établissement public avec facturation au lycée d’origine
• les compétitions sportives dans le cas où l’établissement n’est pas en mesure de fournir le repas à emporter ;
• le changement d’établissement ou exclusion définitive de l’élève ;
• le décès d’un élève.

La demande doit être formulée, impérativement, au service de gestion, 15 jours avant la fin du trimestre.

lycée Jean Moulin , Collège Jean Moulin, Chateaulin, informations