Objet : Bourses de collège – rentrée scolaire 2020-2021
il est finalement possible de déposer un dossier de bourse jusqu’au 4 novembre 2020 minuit
Ces bourses peuvent vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants.Vous pouvez réaliser votre demande de bourse en ligne depuis le portail « Scolarité services », en vous connectant sur Educonnect ou FranceConnect. Ce téléservice permet, à la fois, la simulation d’attribution de bourses, la demande de bourses en ligne et la récupération directe des données fiscales. Les parents d’élèves n’ont plus à fournir de pièces justificatives (sauf cas particuliers). Toutefois, il est encore possible de réaliser la demande en version papier.Afin de pouvoir remettre des dossiers aux familles concernées par une demande « papier », veuillez nous faire parvenir le coupon qui a été distribué à votre enfant ou que vous trouverez sur Pronote. La date limite de dépôt d’une demande de bourse est fixée nationalement au 15 octobre 2020 (prolongation jusqu’au 4 novembre minuit), veillez à compléter le dossier dès le mois de septembre.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des seuls revenus du demandeur de la bourse (pas ceux de l’autre parent), ou des revenus de son ménage recomposé.
- En cas de modification de la situation familiale en 2020 (séparation/divorce, décès, changement de résidence exclusive uniquement) entraînant une diminution de ressources, les revenus seuls de la personne demandant la bourse seront pris en compte, sur la base de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionnés sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 294€ pour l’échelon 2, et 459€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser (en €) :
(Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019)
| Nombre d’enfants à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 |
| 1 | 15 609 | 8 437 | 2 977 |
| 2 | 19 210 | 10 385 | 3 664 |
| 3 | 22 812 | 12 332 | 4 351 |
| 4 | 26 414 | 14 280 | 5 038 |
| 5 | 30 017 | 16 227 | 5 725 |
| 6 | 33 619 | 18 173 | 6 412 |
| 7 | 37 220 | 20 121 | 7 099 |
| 8 ou plus | 40 822 | 22 068 | 7 786 |
| Montant annuel de la bourse | 105 € | 294 € | 459 € |
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Lien pour vous connecter : http://www.education.gouv.fr/bourses-de-college
Prime à l’internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.
Le montant annuel de la prime d’internat sera de 258 € (1er échelon), de 276 € (2ème échelon) et 297 € (3ème échelon).
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970
Cité Scolaire Jean Moulin 